Les atteintes à la liberté individuelle au cours de la phase préparatoire du procès pénal en droit marocain : contenu et portée du code de procédure pénale de 2002-

par Khalid Atmani

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2009

à Perpignan .


  • Résumé

    L’effort législatif considérable déployé depuis la grande réforme de 1991 a permis de rattraper le retard relatif accusé par le Maroc en matière de privation de liberté avant jugement. La réforme de 2002 a rétabli un peu de cohérence en la matière, mais des lacunes subsistent. Au cours de cette étude, il est apparu que le droit marocain, en la matière, présentait de nombreuses carences qui facilitent la prorogation des abus, non seulement au stade de la garde à vue (Partie1), mais encore dans le cadre de la détention préventive (Partie2). Certes, l’impératif sécuritaire, fondé sur la préservation de l’ordre public et la lutte contre la criminalité, est nécessaire à la paix sociale, mais il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre cet objectif et l’exercice de la liberté individuelle.

  • Titre traduit

    ˜ œInfringement of civil individual liberties in the course of preparative stage of criminal trial in right morocccan - Contents and carried by the code of criminal procedure of 2002-


  • Résumé

    The considerable legislative effort unfolded since the big reform of 1991 allowed to reduce the delay. The reform of 2002 restored some coherence in the field, but lacunas remain. In the course of this study, it appeared that the right Moroccan law, in the field, introduced numerous deficiencies making extension of abuses easier, not only at the stage of custody, but still as part of protective custody.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (467 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 446-457

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  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2009 ATM
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