La Sous- traitance

• Auteur / Autrice : Merryl Soler
• Direction : Yves Picod
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats d'entreprise

Externalisation à l'étranger

Sous-traitance

Résumé

L’expansion de la sous-traitance est le fruit du contexte économico juridique actuel. Les acteurs de ce nouveau type de rapport choisissent ce contrat notamment, pour réduire leurs couts et afin de se désengager des responsabilités juridiques découlant des relations commerciales. La sous-traitance, consiste parfois, en une externalisation du personnel. C’est le fait pour une entreprise de confier durablement à un prestataire externe spécialisé la prise en charge partielle ou totale d'une application, d'un processus ou d'une activité complète. Cette délégation de gestion s'accompagne le plus souvent d'un contrat pluriannuel et d'engagements sur les coûts, les délais, la qualité et l'accessibilité des services. La sous-traitance consiste aussi en la délocalisation. Quant à elle est le fait de déplacer géographiquement le traitement d'une activité. Ce traitement est généralement réalisé par la même entreprise mais sur une zone géographique différente. La délocalisation ne nécessite donc pas un contrat commercial. Elle n'implique pas nécessairement - loin de là - le recours à un prestataire externe. La sous-traitance consiste encore, en une externalisation de la tâche. C’est le fait pour une entreprise de confier durablement ou ponctuellement à un prestataire externe la prise en charge de tâches précisément définies ou la fabrication de produits déterminés. Le droit de la sous-traitance est aussi complexe que les relations sociales et commerciales qui en découlent, c’est la raison pour laquelle, il faut tisser un droit commun de la sous-traitance.

The expansion of the subcontracting is the fruit of the context legal current économico. The actors of this new type of relationship choose this contract notably, to reduce their coCs and to disengage from legal responsibilities ensuing from business connections. The subcontracting, sometimes consists, in an outsourcing of the staff. It is the fact for a company to entrust durably to an external specialized person receiving benefits(provider) the partial or total care of an application, a process or a complete activity. This delegation of management comes along mostly with a multiannual contract and with commitments on the costs, the periods, the quality and the accessibility of the services. The subcontracting also consists of the relocation. As for her is the fact of moving geographically the treatment of an activity. This treatment is generally realized by the same company but on a different geographical zone. The relocation does not thus require a commercial contract. It does not imply inevitably - far from there - the appeal to an external person receiving provider. The subcontracting still consists, in an outsourcing of the task. It is the fact for a company to confidedurably or punctually to an external person receiving provider the care of exactly defined tasks or the manufacturing of definite products. The law of the subcontracting is also complex as the social and commercial relationships which ensue from it, it is the reason for which, it is necessary to weave a common law of the subcontracting.