L'action directe dans les chaînes de contrats

par Marie-Pierre Lacassagne

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gaël Piette.

Soutenue en 2009

à Pau .

  • Titre traduit

    ˜The œdirect action in the contract chains


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Si née en 1820, l'action directe en responsabilité n'a depuis lors cessé de se développer, embrassant tour à tour des ensembles de contrats successifs de natures très différentes. Elle est aujourd'hui cantonnée aux chaînes dites translatives de propriété. Le fondement qui lui est majoritairement reconnu est celui de la théorie de l'accessoire même si des critiques s'élèvent à son encontre, lui reprochant principalement son incohérence et les résultats injustes auxquels elle peut conduire. Dans notre étude, nous avons proposé de remédier à ces insuffisances en procédant à une adaptation de la théorie de l'accessoire et du régime qui en découle afin de rendre ce fondement imperméable à toutes critiques.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (367 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 345-360

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2201
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