Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative

par Benjamin Ricou

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Terneyre.

Soutenue en 2009

à Pau .


  • Résumé

    La compétence de la juridiction administrative s'est considérablement renforcée ces trente dernières années. Dans certaines situations, le juge dispose d'une part de liberté plus ou moins importante dans la détermination de la compétence juridictionnelle, en dépit de l'existence de textes qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences entre les juridictions. Ce double constat conduit à s'interroger sur l'éventualité de l'existence d'une ou de plusieurs volontés jurisprudentielles de renforcer la compétence de la juridiction administrative et, le cas échéant, de s'interroger sur ce qui a pu les déterminer. L'étude tente de prendre la mesure la plus exacte possible de l'existence de ces volontés jurisprudentielles, à partir d'une analyse détaillée d'un corpus de décisions semblant être fortement imprégnées de considérations de politique jurisprudentielle. Il en résulte qu'un renforcement de la compétence de la juridiction administrative a été réalisé au moyen d'une interprétation stratégique des normes (de valeur constitutionnelle ou législative) qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences, et des catégories juridiques (organiques, formelles ou matérielles) qui ont cet objet ou cet effet. Ces politiques jurisprudentielles sont appuyées par de solides justifications. La volonté de préserver l'existence de la juridiction administrative, de renforcer l'Etat de droit et de confier le contentieux impliquant l'administration au juge la plus apte à le traiter, apparaissent comme étant les trois éléments qui ont profondément guidé la conduite des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative.

  • Titre traduit

    Judicial policies of intensification of the competence of the administrative jurisdiction


  • Résumé

    The competence of the administrative jurisdiction considerably strengthened these last thirty years. In certain situations, the judge hase a more or less important freedom in the determination of the jurisdictional competence, in spite of the existence of texts which have for object or for effect to distribute the competences between the jurisdictions. This double report leads to wonder about the eventuality of the existence of one or several judicial wills to strengthen the competence of the administrative jurisdiction and, if necessary, to wonder about what was able to determine them. The study tries to take the most exact possible measure of the existence of these judicial wills, from a detailed analysis of a corpus of decisions seeming to be strongly filled with considerations of judicial politic cases. As a result an intensification of the competence of the administrative jurisdiction was realized by means of a strategic interpretation of the standards (of constitutional or legislative value) which have for object or for effect to distribute the competences, and legal categories (organic, formal or material) which have this object or this effect. These judicial politic cases are supported by robust justifications. The will to protect the existence of the administrative jurisdiction, to strngthen the State under the rule of law and to confide the dispute involving the administration to the judge the most capable of treating it, appear as being three elements which profoundly guided the driving of the judicial politic cases of intensification of the competence of the administrative jurisdiction.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par Editions l'Epitoge à Le Mans

Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative


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Informations

  • Détails : 2 vol. (872 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 669-746. Index

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  • Bibliothèque : Le Mans Université (Le Mans). Service commun de documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°4135
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque Universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2198-1
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque Universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2198-2
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de recherche DEG.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH RIC
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH RIC
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par Editions l'Epitoge à Le Mans

Informations

  • Sous le titre : Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative
  • Dans la collection : ˜L'œunité du droit , Volume 6 , 2259-8812
  • Détails : 1 vol. (508 p.)
  • ISBN : 979-10-92684-00-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [431]-474. Index
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