La libre disposition du corps humain en droit médical

par Elisabeth Landros-Fournalès

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gilles Darcy.

Soutenue en 2009

à Paris 13 .


  • Résumé

    La liberté de disposer de son corps, dans le champ du droit médical, est encore un concept juridique en construction, qui prend peu à peu sens autour d’une reformulation originale de principes déontologiques, de règles étatiques relatives à la protection de la santé publique et de la dignité de la personne humaine, dans un contexte de valorisation contemporaine des droits subjectifs du malade renforcée par la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Le droit médical est ici un révélateur privilégié de la promotion de ces nouvelles prérogatives de l’individu à l’égard de son corps, élément indissociable de son identité, dont le respect s’impose à l’autorité médicale. La libre disposition du corps, en droit public, apparaît substantiellement liée au droit au respect de la vie privée dans sa double acception de protection contre les atteintes non consenties à l’intégrité physique ou aux informations corporelles, d’une part, et d’autonomie de décision quant à l’usage de son corps dans le cadre de la relation médicale, d’autre part. Si les diverses composantes et manifestations d’une telle liberté ne bénéficient pas encore d’une égale protection, elles revêtent progressivement une plus forte cohérence autour du concept de « consentement ». Par ailleurs, l’analyse de son régime juridique dans le champ du droit médical permet de mettre en valeur sa profonde singularité, en ce qu’elle est confrontée, au-delà des limitations traditionnelles imposées dans l’intérêt général, à des contraintes plus spécifiques, propres aux institutions et acteurs du système de santé qui assurent son effectivité, sous la forme originale d’une liberté assistée et médiatisée.

  • Titre traduit

    ˜The œfree disposal of one's body in medical law


  • Résumé

    The free disposal of one’s body, in medical law, is another legal concept under construction. It benefits from the contemporary promotion of the subjective rights of the patient by the law "Kouchner" of March 4th, 2002 and imposes itself on the medical community. In public law, the free disposal of one’s body is substantially connected to the right to respect for private life in its two essential components. At first, the person is protected against unauthorized breach of privacy (both offences against the physical integrity of persons or disclosure of corporeal information). Then, the person can decide freely on the use of one’s body in the medical relationship. If the various constituents of this freedom don’t benefit from an equal protection, their unity lie in the “informed consent” notion. This freedom is very singular because it’s not only limited in the general interest, but also integrates the specific constraints to institutions and actors of the health system which it needs to become a reality. Consequently, the free disposal of one’s body is an assisted freedom.

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Informations

  • Détails : 1 vol.(529 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 453-505

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  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2009 059
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