Thèse soutenue

L' opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Frédéric Dal Vecchio
Direction : Thierry Lambert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Paris 13

Résumé

FR  |  
EN

Les conventions sont les supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé qui ne peuvent ignorer leurs conséquences fiscales. Ces derniers organisent leur patrimoine et accroissent leurs richesses au gré de leurs intérêts réciproques : la création de personnes morales, les contrats de vente, de concession de licence, les donations… sont autant de conventions potentiellement supports d’une imposition soit en tant qu’objet de droit ; soit en qualité de sujet de droit. Conséquence d’une contradiction entre la sécurité du commerce juridique et la prévention contre les abus des contribuables, le concept d’opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes ou leur sacrifice au nom de l’intérêt général. Les conséquences du contrat au regard du droit fiscal induisent une interrogation fondamentale : dans quelle mesure les conditions et les effets de l’opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?