L' opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

par Frédéric Dal Vecchio

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Thierry Lambert.

Soutenue en 2009

à Paris 13 .


  • Résumé

    Les conventions sont les supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé qui ne peuvent ignorer leurs conséquences fiscales. Ces derniers organisent leur patrimoine et accroissent leurs richesses au gré de leurs intérêts réciproques : la création de personnes morales, les contrats de vente, de concession de licence, les donations… sont autant de conventions potentiellement supports d’une imposition soit en tant qu’objet de droit ; soit en qualité de sujet de droit. Conséquence d’une contradiction entre la sécurité du commerce juridique et la prévention contre les abus des contribuables, le concept d’opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes ou leur sacrifice au nom de l’intérêt général. Les conséquences du contrat au regard du droit fiscal induisent une interrogation fondamentale : dans quelle mesure les conditions et les effets de l’opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?

  • Titre traduit

    Enforceability of contracts in tax law


  • Résumé

    The contracts are the materials needed to trade and private subjects can not ignore their tax consequences. They organize their assets and increase their wealth according to their mutual interests: the creation of legal entities, sales contracts, licensing, donations. . . Are all potential carriers conventions taxation either as an subject of law or as a matter of law. As a consequence of a contradiction between the legal trade security and prevention against abuse of taxpayers, the concept of enforceability of contracts oscillates between two opposing tendencies: the respect for the will of the parties or their sacrifice on behalf of interest. The consequences of the contract under the tax laws induce a fundamental question: to what extent the conditions and effects of the enforceability of contracts are they transferable to tax law?

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  • Détails : 1 vol.(450 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 402-436

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  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2009 052

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1631-2009-1
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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  • Sous le titre : L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
  • Dans la collection : Finances publiques
  • Détails : 1 vol. (466 p.)
  • Notes : Autre tirage : 2019.
  • ISBN : 978-2-343-03911-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [421]-448. Notes bibliogr. Index
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