Le contôle des concentrations bancaires

par Dino Schkolnic

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pascale Bloch.

Soutenue en 2009

à Paris 13 .


  • Résumé

    D’un point de vue juridique, le secteur bancaire connaît de nombreux particularismes et dérogations fondés sur des considérations prudentielles. Pour sa part, le droit des concentrations est élaboré pour s’appliquer à l’ensemble des secteurs économiques sans distinction et ne concède que de rares dérogations. Partant de ce constat, l’étude propose une réflexion de dimension européenne et nationale sur la capacité du droit des concentrations à assurer le bon fonctionnement de la concurrence sur les marchés bancaires. Les travaux ont permis de dégager certains axes directeurs quant à l’articulation du contrôle des concentrations au secteur bancaire. Au premier plan de ceux-ci, il apparaît qu’il n’est pas souhaitable de soumettre les établissements de crédit à un régime dérogatoire. En effet, l’étude s’attache à mettre en exergue de nombreuses considérations juridiques et pratiques plaidant pour une application des règles concurrentielles de droit commun. En outre, une fois l’applicabilité du contrôle déterminé, la thèse a relevé que la notion de concentration, telle que définie par le droit de la concurrence, s’adapte presque parfaitement au secteur bancaire. Sur ce point, l’étude insiste sur une nécessaire articulation entre la réglementation prudentielle et de droit commun. L’analyse nous démontre également, quant à l’examen des instruments du contrôle, que si le droit commun doit trouver à s’appliquer audit secteur, certains particularismes de l’activité appellent le développement de théories et d’instruments de contrôle spécifiques.

  • Titre traduit

    Banking mergers regulation


  • Résumé

    From a legal point of view, the banking sector is known for its multiple idiosyncrasies and dispensations based on prudential factors. Merger regulation is designed to apply to any economic field without any exceptions and with very few dispensations. Armed with this evidence, this study proposes a reflection, both on national and European levels, on the ability of merger regulation rules to ensure a well-functioning competition on banking markets. This work has allowed identifying key axes regarding the structure of banking merger control. First, it appears quite undesirable to subject credit institutions to a derogation system. Indeed, the study strives to emphasize the many legal considerations and policies defending a total application of standard procedure. Moreover, once it is determined whether a control is applicable or not, the thesis has noticed that the concentration term per say, defined by competition rules, is almost perfectly applicable to the banking industry. About this, the study insists on the necessary link between prudential regulations and standard procedure. The analysis also shows, regarding the reviewing of control instruments, that if standard procedure has to apply to this sector, some specific idiosyncrasies will require the development of specific theories, control instruments and tools.

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Informations

  • Détails : 2 vol.(400-247 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 345-388

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2009 070
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