Le commerce international des OGM dans le cadre de l'OMC : analyse de la marge de manoeuvre réglementaire des Etats en matière sanitaire et environnementale au regard des accords SPS, OTC et du GATT

par Geneviève Dufour

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Daniel Dormoy.

Soutenue en 2009

à Paris 11 .

  • Titre traduit

    The regulation of international trade in GMOs an GM products : analysis of the state's sovereign regulatory power under the WTO multilateral legal framework


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (529 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 469-529. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris-Saclay (Sceaux, Hauts de Seine). DIBISO. BU Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TPA11 2009/23 B
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.