L'office du juge administratif et l'éxécution de ses décisions

par Hélène Rogemont

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Camille Broyelle.

Soutenue en 2009

à Paris 11 .

  • Titre traduit

    The office of the french administrative judge and the enforcement of his judgements


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Informations

  • Détails : 1 vol. (471 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 446-462. Index

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  • Cote : DA-JUS-ROG
  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
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  • Cote : TPA11 2009/15/B

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ROG
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1611-2009-8
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