La mise en oeuvre des arrêts et des sentences des juridictions internationales

par Affef Ben Mansour

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Pellet.

Soutenue le 30-11-2009

à Paris 10, dans le cadre de Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques (Nanterre).

Le président du jury était Jean-Marc Thouvenin.

Le jury était composé de Alain Pellet, Jean-Marc Thouvenin, Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Yann Kerbrat, Ronny Abraham.

Les rapporteurs étaient Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Yann Kerbrat.


  • Résumé

    La phase post-jugement international a traditionnellement été examinée sous l’angle de l’Etat créancier afin de déterminer les moyens d’amener l’autre Etat partie au différend à se conformer au jugement international. L’objet de cette recherche s’inscrit dans une optique de complémentarité par rapport à celles déjà menées sur l’exécution des arrêts des juridictions internationales, en prenant comme angle d’analyse l’Etat débiteur de l’obligation. Quels sont les principes juridiques qui encadrent cette phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en œuvre par les Etats à l’échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ? Cette étude montre que les techniques de réalisation de cette obligation relèvent, selon les cas, d’une part de la coopération entre les Etats parties au litige avec l’adoption de conventions bilatérales ou la mise en place, le cas échéant, de commissions mixtes de démarcation et, d’autre part, de l’initiative unilatérale de l’Etat avec l’adoption de mesures nationales commandées par ladite obligation. La multiplication des juridictions internationales et notamment des juridictions régionales à compétence obligatoire induit la multiplication des contentieux et, en conséquence, une augmentation des cas où l’Etat sera obligé de mettre en œuvre un jugement international. Les Etats concernés adaptent de plus en plus leurs ordres internes à cette hypothèse afin de faciliter la concrétisation de l’obligation juridique de mettre en œuvre les arrêts et les sentences des juridictions internationales.

  • Titre traduit

    The implementation of international judgments and awards of international tribunals


  • Résumé

    Traditionally, the post-adjudicative phase has been considered from the perspective of the creditor State in order to determine how to get the other State party to the dispute to comply with the international judgment. The purpose of this research is a complementary analyse in relation to those already carried out on the enforcement of international judgments. It takes the State party obliged to implement a decision of an international tribunal as the starting point of the analysis. What are the legal principles that govern this post-judgment stage. What means are implemented by States in the domestic or the international orders to comply with this decision of an international tribunal? This study demonstrates that this obligation is technically realized, as the case may be, by the cooperation between the States parties to the dispute adopting bilateral agreements or establishing, for example, joint committees of demarcation, and by the unilateral initiative of the State implementing national measures requested by the international obligation. The proliferation of international and regional courts and tribunals with compulsory jurisdiction results in the multiplication of litigations and, accordingly, in an increase of cases where a State is obliged to implement an international judgment. The States concerned seem to adapt more and more their domestic legal orders to this assumption in order to facilitate the implementation of the legal obligation to implement the decisions and awards of international tribunals.

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