Handicap, maladie et droit à l'emploi : de la solidarité à l'égalité substantielle

par Linda Aouar

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Isabelle Vacarie.

Soutenue en 2009

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le droit à l’emploi des personnes handicapées ou malades est difficile à garantir malgré l’existence de législations protectrices. Celles-ci ont pour la plupart été introduites au lendemain de la première guerre mondiale en faveur des mutilés de guerre, mais également à la toute fin du 19e et au cours du 20e siècle en faveur des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il peut s’agir du quota d’emploi obligatoire ou encore de l’obligation de reclassement professionnel. Ces protections, fondées sur le principe de solidarité nationale, restent de portée limitée en termes d’effectivité du droit à l’emploi. Le droit international et le droit communautaire offrent des perspectives nouvelles de protection par l’émergence d’un principe d’égalité substantielle permettant la prise en compte des situations de fait afin de garantir l’effectivité des droits. En France, le passage de la logique de solidarité nationale à la logique d’égalité substantielle implique le passage d’un modèle médical fondé sur les incapacités de la personne à un modèle environnemental fondé sur les compétences de la personne et la levée des obstacles environnementaux. S’agissant du handicap ou de la maladie, le respect du principe d’égalité substantielle implique que l’employeur prenne les mesures appropriées pour que les conditions de travail soient compatibles avec le handicap ou la maladie du salarié, s’il est compétent pour accomplir les tâches essentielles du poste de travail.

  • Titre traduit

    Disability, illness and right to work. Solidarity to substantial equality


  • Résumé

    The right to work of disable or ill persons is difficult to guarantee in spite of the existence of protective legislation. These legislations were mostly introduced just after the First World war in favour of the war mutilating, but also at any end of the 19th and in the course of the 20th century in favour of the victims of industrial accidents and occupational diseases. This protection is for example the quota of obligatory employment or the obligation of professional rehabilitation. This protection is based on the principle of solidarity and appears to be restricted in terms of effectiveness of the right to work. International and European law give new perspectives of protection by the emergence of a principle allowing substantial equality taking into account situations to guarantee the effectiveness of rights. In France the passage of the logic of national solidarity in the logic of substantial equality implicates the passage of a medical model based on the inability of the person in an environmental model based on competences and the abolition of the environmental barriers. As for disability or as illness the respect for substantial equality implicates that the employer takes appropriate measures so that work is compatible with disability or the illness of the worker if he is competent to fulfil essential tasks of the work.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (501 p. )
  • Annexes : Bibliogr. p. 478-494

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  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 09 PA10-146
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