La reponsabilité délictuelle en matière de pollution de l'environnement en droit français et en droit allemand

par Anna Brüggemann

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Dubois et de Heinrich Dörner.

Soutenue en 2009

à Paris 10 en cotutelle avec Westfälische Wilhelms-Universität .


  • Résumé

    L’objet de cette thèse est la comparaison des normes de droit français et de droit allemand qui règlent la responsabilité civile en matière de pollution de l’environnement. Il s’agit de l’ensemble des normes qui servent à compenser les dommages causés par l’intermédiaire du milieu naturel, par exemple les dommages causés par l’intermédiaire de l’eau, de l’air ou du sol, ou par le bruit. Les règles de responsabilité entre voisins (la théorie des troubles anormaux du voisinage en France, le paragraphe 906 BGB en Allemagne), les règles de responsabilité pour risque et les règles de responsabilité délictuelle sont comparées en tenant compte des des problèmes typiques de la responsabilité civile en matière de pollution de l’environnement, à savoir la détermination du lien de causalité, l’influence du droit publique et la possibilité de compenser les dommages écologiques purs. Finalement, la thèse propose l’introduction d’une responsabilité pour risque au niveau européen.

  • Titre traduit

    Civil liability in environmental law in France and Germany


  • Résumé

    The subject of this thesis is a comparison of the legal norms with regard to the liability from pollution of the environment in France and Germany. This comprises all norms which provide compensation for damages mediated through the environment, for example damages mediated by water, air or soil, or caused by noise. The rules of liability among neighbours, the rules of strict liability and of liability in tort are compared with special regard to the typical problems which arise in cases of environmental pollution. These are in particular the determination of causality, the influence of public law and the compensation of purely environmental damages. Finally, the introduction of a strict liability in environmental law on the level of the European Union is proposed.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (pagination multiple 532-[35]f.)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 09 PA10-143
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