La raison économique en droit du travail : contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie

par Tatiana Sachs

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Georges Borenfreund.

Soutenue le 24-10-2009

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) .

Le président du jury était Jean-Marc Béraud.

Le jury était composé de Georges Borenfreund, Jean-Marc Béraud, François Gaudu, Antoine Jeammaud, Olivier Favereau, Xavier Lagarde.

Les rapporteurs étaient François Gaudu, Antoine Jeammaud.


  • Résumé

    Qu’est-ce qui est « économique » aux yeux du droit du travail ? Quel sens le droit du travail confère-t-il à cet adjectif ? Comment caractériser les institutions qualifiées comme telles – « entité économique », « unité économique », « motif économique » ? Bref, comment le droit du travail utilise-t-il la référence à l’économie ? Cet ensemble de questions invite à explorer la pensée juridique de l’économie, pour ainsi dire la raison économique qui est à l’œuvre en droit du travail. Les formules employées par le droit du travail renvoient bien souvent à l'économie conçue comme un fait. Dès lors, la raison économique apparaît d’abord marquée du sceau du réalisme. Considérant les faits économiques comme des phénomènes naturels, la raison réaliste est ordonnée autour d’un rapport de causalité mécanique. Cette orientation réaliste est d’une puissance telle qu’elle contrecarre l’éclosion d’une conception plus riche de l'économie que l’on qualifiera de pluraliste. La place faite par le droit du travail à une conception pluraliste de l'économie permet de s’émanciper de la référence à la réalité et d’articuler des considérations relevant de justifications économiques distinctes. Délaissant les faits, la raison pluraliste prend appui sur une pensée de l’agir humain dans le domaine économique. Une compréhension des motivations et des rouages de l’action ouvre alors sur le monde des valeurs. Le droit du travail fait coexister la raison réaliste et la raison pluraliste, lesquelles, quoiqu’amenées à entrer en tension, trouvent le plus souvent à se combiner à l’intérieur d’un même corps de règles. Il en est ainsi, par exemple, des dispositions relatives au licenciement pour motif économique qui mêlent des considérations économiques réalistes et des procédés d’évaluation économique de la décision patronale. À travers semblable entremêlement se dessine en définitive l’originalité, la personnalité pourrait-on dire, de la raison économique en droit du travail.

  • Titre traduit

    Economic reasoning in (french) labor law : study of interactions between law and economics


  • Résumé

    What is “economic” in respect to labor law? How should concepts such as “economic entity”, “economic unity” “economic motive” be characterized? More generally, what acceptation of the term “economic” is referred to in labor law? This set of questions requires to explore and determine how legal reasoning apprehends economics through labor law. Numerous expressions in labor law refer to economics as a fact. Thus, economic reasoning seems first and foremost based on a realistic approach. Given that economic reasons are to be apprehended as realistic facts, their understanding is therefore to be construed as mere mechanic causations. Such realistic approach, seducing in its simplicity, long hindered the rise of a richer and pluralistic understanding of economics. This new approach, especially in labor law, enables to emancipate himself from inferences and deductions based solely on factual considerations, thus allowing to ponder other economic justifications. Relieved from the weight of fact analysis, this pluralistic approach strives to account for human actions in economics. The understanding of what motivates human actions and how they correlate to one another reveals the field of values. In labor law, both the realistic and the pluralistic approach coexist: if some frictions may rise between the two approaches, often they are encased in the same set of provisions. Provisions regarding dismissals based on economic grounds offer a perfect example where both approaches are intertwined to evaluate the employer’s decision. Through such example, one perceives the uniqueness of economic reasoning in labor law.

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