Le droit international pénal à l'épreuve de la légalité des peines

par Damien Scalia

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierrette Poncela et de Christian-Nils Robert.

Soutenue en 2009

à l'Université de Genève en cotutelle avec Paris 10 .


  • Résumé

    Le principe de légalité des peines, formulé par les Philosophes des Lumières en référence à des critères formels, est un principe fondamental du droit pénal. Aujourd’hui défini en fonction de critères matériels (prévisibilité, accessibilité et qualité du droit), il a toujours pour objectif de garantir les libertés individuelles et la sécurité juridique. Le droit international pénal tel qu’appliqué par les juridictions internationales pénales (Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et Cour pénale internationale) n’échappe pas à l’obligation de respecter la légalité des peines ; et ce d’autant plus que la seule sanction prononçable au niveau international (l’emprisonnement) atteint un bien juridique protégé des plus essentiels : la liberté. La présente thèse démontre, dans une première partie, le non-respect de la légalité des peines par ces juridictions internationales. L’auteur explique dans une seconde partie que ce manquement est dû à plusieurs causes, notamment au silence des sources du droit international pénal sur les peines, à l’incohérence jurisprudentielle, mais aussi aux objectifs inadéquats attribués à l’heure actuelle à ce droit. Dès lors, s’impose une nécessaire redéfinition des objectifs et finalités que le droit international pénal entend atteindre et la mise en place d’un code international pénal énonçant les peines encourues pour chacune des infractions. Ces aménagements essentiels découlent du fait que l’outil pénal appliqué en droit international a parfois servi non pas les buts qui devaient être les siens, mais ceux que certains voulaient lui donner.

  • Titre traduit

    International criminal law measured against the legality of penalties


  • Résumé

    The principle of the legality of penalties, as formulated by Enlightenment Philosophers with reference to formal criteria, is a fundamental principle of criminal law. Nowadays, it is defined according to material criteria (predictability, accessibility and quality of the law) and its objective remains to guarantee individual freedoms and legal security. International criminal law as applied by international criminal jurisdictions (International Criminal Tribunals for former Yugoslavia and Rwanda and International Criminal Court) cannot escape the obligation to respect the legality of penalties, even more so as the sole penalty applicable at the international level (imprisonment) threatens a most essential protected legal good: individual freedom. The first Part of the present Thesis demonstrates how international jurisdictions do not respect the principle of legality of penalty. In the second Part, the author explains that this lack of respect has various causes, notably the fact that the sources of the law do not deal with penalties, an incoherent jurisprudence, but also the inadequate objectives that are currently attached to this law. Therefore, a new definition of the objectives and finalities of international criminal law and the implementation of an international criminal code that would list the penalty attached to every infraction are essential. These essential adjustments stem from the fact that the criminal tool applied in international law has sometimes served the objectives that some wanted to attach to it instead of those that should be its own.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Bruylant à Bruxelles

Du principe de légalité des peines en droit international pénal


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  • Détails : 1vol. (432 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 371-426. Liste des abréviations et terminologie.

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 09 PA10-074
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Du principe de légalité des peines en droit international pénal
  • Dans la collection : Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève
  • Détails : 1 vol. (XIX-434 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-3511-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [383]-426. Notes bibliogr.
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