Le Tribunal Pénal International pour l' ex-Yougoslavie (TPIY) et les acteurs politiques nationaux : la Serbie, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine à l'épreuve du jugement des crimes de guerre

par Anton Vukpaljaj

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Jean-Marie Demaldent.

Soutenue le 15-05-2009

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) .

Le président du jury était Jean-Charles Szurek.

Le jury était composé de Jean-Marie Demaldent, Jean-Charles Szurek, Catherine Samary, Hugues Portelli, Claude Jorda.

Les rapporteurs étaient Catherine Samary, Hugues Portelli.


  • Résumé

    Cette thèse constitue une réflexion sur la coopération de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la Serbie avec le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). La situation instable de cette région a posé un certain nombre de problèmes et de difficultés au Tribunal pour mener à bien son action dans la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs avant leur jugement. Les nationalistes Serbes et Croates vont utiliser la question de la coopération avec le Tribunal pour renforcer leur emprise sur les institutions de leurs pays respectifs. En Bosnie-Herzégovine, ils retardent le démantèlement des structures parallèles qu'ils avaient mis en place pendant la guerre ; en Croatie, le régime Tudjman refuse de coopérer avec le Tribunal par crainte d'être associé aux crimes commis par les Croates de Bosnie ; en Serbie, chaque élection devient un plébiscite anti-TPIY et permet aux Radicaux de devenir la première force politique du Pays. Les différentes forces politiques se déchirent à propos de la coopération avec le Tribunal. Ainsi, l'arrestation et le transfert à la Haye de Slobodan Milosevic, en juillet 2001, provoque l'éclatement de la coalition du DOS (Demokratska Opozicija Srbije) qui avait renversée l'ancien président, en octobre 2000. L'assassin du Premier ministre serbe, Zoran Djindjic déclare le jour de son arrestation par la police qu'il avait tué le Premier ministre par crainte de se faire arrêté et transféré à la Haye. La question de la coopération avec le TPIY a pesé comme une épée de Damoclès au dessus de la tête des gouvernements serbes et croates successifs.

  • Titre traduit

    The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) and national actors : serbia, Croatia and Bosnia-Herzegovina facing war crimes trials


  • Résumé

    This thesis constitutes a reflection on the co-operation of Bosnia-Herzegovina, Croatia and Serbia with the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY). The unstable situation of this area posed a certain number of problems and difficulties to the Court to conclude its action in the observation of the infringements, the gathering of the evidence and research of the authors before their judgment. Serbian and Croatian nationalists will use the question of the co-operation with the Court to reinforce their influence on the institutions of their respective countries. In Bosnia-Herzegovina they delay the dismantling of the parallel structures which they had set up during the war. In Croatia, the Tudjman government refuses to cooperate with the Court by fear to see him associated with the crimes committed by the Croats in Bosnia. In Serbia, each election becomes an anti-ICTY plebiscite and makes it possible for the Radicals to become the first political force of the Country. The various political forces tear in connection with the co-operation with the Court. Thus, the arrest and the transfer in The Hague of Slobodan Milosevic, in July 2001, caused the bursting of the coalition of the DOS (Demokratska Opozicija Srbije) which had reversed the former president in October 2000. The murderer of the Serbian Prime Minister, Zoran Djindjic, a former paramilitary, declared on the day of his arrest that he had killed the Prime Minister by fear to see himself arrested and transferred to The Hague. The question of cooperating with the ICTY weighed like a sword of Damocles over the head of the successive Serbian and Croatian governments.

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