Les droits du sportif professionnel : étude de droit européen et français

par Cem Özcan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Sylvestre Bergé.

Soutenue en 2009

à Paris 10 .

mots clés

• Sportifs
• Contrats
• Sports professionnels
• Concurrence

Résumé

Avec l'entrée des lois du marché dans le sport professionnel, les droits du sportif professionnel se sont diversifiés. Le droit à la libre circulation, accordée par la fameuse jurisprudence Bosman, a créé de nouvelles perspectives pour le sportif professionnel cependant le bouleversement qu' a connu le modèle sportif européen a nécessité une régularisation dans ce domaine et la spécificité sportive a commencé à occuper une place importante dans le débat relatif au sport professionnel.

Titre traduit

The rights of the professionnal athlete

Résumé

The penetration of the market rules in the professionnal sport has changed the structure of the rights of professionnal athletes. The right of the free mouvement in the European Union was won by the famous decision Bosman and it created new perspectives for the professionnal athletes. On the other hand the problems which were created by these changements made necessary to think seriously about the specific aspects of the sport.