Théorie juridique et économique du régulateur sectoriel : modèles communautaires et français dans les secteurs des communications électroniques et de l'énergie

par Christian Guenod

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche.

Soutenue en 2009

à l'Université Paris-Dauphine .


  • Résumé

    L’ouverture à la concurrence des secteurs de réseaux, communications électroniques et énergie et la disparition des monopoles publics, ont entraîné la définition, sous l’impulsion du droit communautaire, de mécanismes de régulation sectorisée, assurée par des autorités indépendantes. Cette indépendance s’entend autant à l’égard du pouvoir politique que des intérêts économiques. Elle vise à l’établissement, par une autorité impartiale, des conditions d’une concurrence loyale, entre opérateurs, et à l’égard de citoyens tributaires du bon fonctionnement de ces secteurs. Elle mêle ainsi prérogatives concurrentielles et extra-concurrentielles. Dans cette fonction de préservation des grands équilibres sectoriels, les régulateurs agissent en commissaires de marché au sens de Walras, assurant une maximisation des efficiences productive et allocative, en intervenant sur la structure de marché et les modalités de la transaction. Ils contribuent ainsi, moyennant un équilibre délicat entre efficacité et légalité, à la redéfinition des conditions de garantie d’un ordre public économique rénové, régulatoire, et pouvant préfigurer l’avènement d’un Etat régulateur

  • Titre traduit

    Legal and economic theory of sector-specific regulation : european and french models for electronic communication and energy


  • Résumé

    The opening of the network sectors, telecommunication and energy, to competition with the concomitant disintegration of monopolies, resulted in the definition, initiated by community law, of sector-based mechanisms of regulation under the responsibility of independent authorities. These authorities are to be independent of public as well as private interests. They are to establish the conditions for fair competition between operators and the protection of consumers, dependant on the proper functioning of those sectors. The regulators combine therefore competitive and non-competitive objectives. In preserving the major sectorial equilibria, authorities act as Walrasian market authorities, ensuring the maximization of productive and allocative efficiency, intervening both in market structures and transaction rules. In striking a balance between efficiency and legality, they thus participate in the evolution of a rejuvenated economic public order, and may lead to the emergence of a regulatory state

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Informations

  • Détails : 2 vol. (769 p.)
  • Annexes : bibliogr. 825 ref. Index

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