Thèse soutenue

Statut juridique et ethique du corps humain décédé, objet d'expertise, de don et de recherche

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Auteur / Autrice : Patrice Le Floch-Prigent
Direction : Jacques Patrick BarbetBernard J. Moxham
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Éthique médicale et biologique
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Paris 5 en cotutelle avec Université de Cardiff

Résumé

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Le corps humain décédé a encore dans beaucoup d’esprits, un statut de res nullus. Pourtant dans tous les pays à longue tradition juridique (en particulier en Europe), un certain nombre de lois du Code Civil, surtout, mais aussi du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, par exemple en France, en régissent le devenir. Après en avoir décrit le statut dans les trois grands domaines médicaux, intéressés : 1‐expertise (nécropsie hospitalière et médico‐légales), 2‐ don du corps et 3‐ recherche, plusieurs directions de réflexion sont envisagées. La plus fructueuse est de considérer le corps humain, décédé comme une personne. A partir de cet axiome de base, la presque totalité des interrogations de nature éthique trouvent une réponse raisonnable à adapter aux usages et aux lois des pays respectifs. Une harmonisation des lois et des pratiques entre les différents pays, en particulier européens est souhaitable. Mais la diversité des systèmes juridiques plus que des pratiques autour du corps humain, décédé ne semble pas pouvoir l’imposer dans un avenir immédiat. C’est l’intérêt de la réflexion éthique de pouvoir ouvrir des voies de base à des législations plus adaptées aux réalités des besoins et obligations médicaux, multiples qui intéressent le corps humain décédé (médecine légale, autopsies, enseignement, recherche, prélèvements d'organes pour greffe).