Statut juridique et ethique du corps humain décédé, objet d'expertise, de don et de recherche

par Patrice Le Floch-Prigent

Thèse de doctorat en Éthique médicale et biologique

Sous la direction de Jacques Patrick Barbet et de Bernard J. Moxham.

Soutenue en 2009

à Paris 5 en cotutelle avec l'University of Cardiff .


  • Résumé

    Le corps humain décédé a encore dans beaucoup d’esprits, un statut de res nullus. Pourtant dans tous les pays à longue tradition juridique (en particulier en Europe), un certain nombre de lois du Code Civil, surtout, mais aussi du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, par exemple en France, en régissent le devenir. Après en avoir décrit le statut dans les trois grands domaines médicaux, intéressés : 1‐expertise (nécropsie hospitalière et médico‐légales), 2‐ don du corps et 3‐ recherche, plusieurs directions de réflexion sont envisagées. La plus fructueuse est de considérer le corps humain, décédé comme une personne. A partir de cet axiome de base, la presque totalité des interrogations de nature éthique trouvent une réponse raisonnable à adapter aux usages et aux lois des pays respectifs. Une harmonisation des lois et des pratiques entre les différents pays, en particulier européens est souhaitable. Mais la diversité des systèmes juridiques plus que des pratiques autour du corps humain, décédé ne semble pas pouvoir l’imposer dans un avenir immédiat. C’est l’intérêt de la réflexion éthique de pouvoir ouvrir des voies de base à des législations plus adaptées aux réalités des besoins et obligations médicaux, multiples qui intéressent le corps humain décédé (médecine légale, autopsies, enseignement, recherche, prélèvements d'organes pour greffe).

  • Titre traduit

    Legal and ethical status of deceased human body, as an object of expertise, donation and research


  • Résumé

    The deceased human body still has, for a lot of people, a status of res nullus. However, in every country with an ancient legal background (and more particularly in Europe), several articles regulate its future – as is the case in France, for instance, mainly in the Civil Code, but also in the Territorial Collectivities General Code, the Penal Code and the Penal Procedure Code. After describing the status of the deceased human body in the three great medical fields that deal with it, i. E. : 1‐ expertise (necropsy in pathology and in forensics), 2‐ body donation, and 3‐ research, several questions and options will be discussed. The most fruitful one is to consider the DHB as a person. From this basic assertion, nearly all the ethical questions, get a reasonable response which can then be adjusted to the usages and laws of the various countries. These laws and practices should ideally be harmonized across the countries, especially in Europe, but the différences between the various judicial systems (more than the different practices in relation with the human deceased body) make this unlikey to happen in a near future. One of the purposes of ethical thinking is to prepare the basis of the future ways for more adaptated legislations, in accordance with the realities of the multiple medical needs and necessities regarding the DHB (forensics, necropsies in pathology, teaching, research and organ sampling for graft).

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Informations

  • Détails : 2 vol. (1-193 f., 1-224 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 187-193

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  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque médicale Cochin-Port Royal (Paris). Service commun de la documentation. Service commun de la documentation.
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