La coordination scientifique dans les investigations criminelles : proposition d'organisation, aspects éthiques ou la nécessité d'un nouveau métier

par Yves Schuliar

Thèse de doctorat en Éthique médicale et biologique

Sous la direction de Christian Hervé et de Pierre Margot.

Soutenue en 2009

à Paris 5 en cotutelle avec l'Ecole des Sciences Criminelles, Lausanne .


  • Résumé

    La criminalistique prend une place de plus en plus grande dans l'enquête judiciaire. Les enjeux scientifiques depuis la scène d'investigation jusqu'au procès pénal sont multiples. De nombreux intervenants sont amenés à se côtoyer : techniciens, scientifiques, médecins légistes, enquêteurs et magistrats. Des tensions sont perceptibles entre ceux-ci mais également quant à la place de la science dans le processus pénal. La raison principale de cette situation est que la prise en compte de l'indice matériel, dans l'enquête judiciaire et le procès pénal, n'est pas clairement établie. La formation des juristes et des enquêteurs ne leur permet pas de superviser les enquêtes scientifiques. Le rôle et la place des scientifiques dans l'enquête criminelle doivent être réexaminés. Par ailleurs, les méthodes de raisonnement en matière d'investigations scientifiques dans une affaire judiciaires sont complexes. Leur mauvaise appréhension participe aux tensions qui sont relevées. Ces méthodes doivent être approfondies. Le raisonnement médical constitue un modèle possible. H s'enrichit de travaux menés en sémiotique. La résolution des tensions passe par la mise en place d'un nouveau personnage, le coordinateur criminalistique. Cela constitue un changement paradigmatique et une nouvelle activité scientifique complexe. Ce scientifique s'associe à l'enquêteur et au magistrat tout au long du processus judiciaire, depuis la scène d'investigation jusqu'au procès pénal. Ce paradigme s'impose quel que soit le modèle judiciaire, accusatoire ou inquisitoire et les structures institutionnelles. Cette thèse propose que ce coordinateur criminalistiquc. Soit un scientifique de haut niveau qui bénéficie d'une solide formation théorique et pratique. Cette approche est fondamentalement éthique car elle se focalise sur un témoin matériel, garantit la préservation des droits humains et définit un processus transparent et équilibré dans l'élaboration de la preuve.

  • Titre traduit

    Scientific coordination in criminal investigation proposition of organisation, ethical consideration or the necessity of a new role


  • Résumé

    Forensic Science takes ever more important place in the investigation of crime. From the scene to the Court, scientific stakes are multiple. Many participants are brought into the investigation: technicians, scientists, forensic pathologists, investigators and judges. Tensions are evident between them and the place of science within the judicial process is unclear. The main reason of this situation arises because physical evidence is poorly considered in the criminal investigation and not clearly established. The training of jurists and investigators does not cater for the supervision of scientific investigation. The role and the place of the scientists must be re-examined. The methods of reasoning in scientific investigation, especially in a criminal case, are complex. The lack of understanding participates to the tensions described. These methods must be consolidated. Medical reasoning constitutes a possible model, which can be enhanced using the works led in semiotics. The resolution of the tensions goes through the implementation of a new role, the forensic coordinator. This constitutes a paradigmatic change and consists of a new complex scientific activity. This scientist is associated to the investigator and to the judge throughout the judicial process from the scene of investigation to the court. This change of paradigm can be generalised to various judicial processes whether adversorial or inquisitorial and institutional structures. This thesis suggests that this forensic coordinator should be a high-level scientist, having a robust theoretical and practical training. The approach is fundamentally ethical in that it focuses essentially on a material witness, which guarantees human rights and defines a transparent and balanced way of conducting the evidential process.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (212 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 198-212

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  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque médicale Cochin-Port Royal (Paris). Service commun de la documentation. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
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