La Gendarmerie et la LOLF

par Dimitri Meunier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Xavier Cabannes.

Soutenue en 2009

à Paris 5 .

Le jury était composé de Xavier Latour.


  • Résumé

    Depuis le vote de la loi organique relative aux lois de finances et jusqu’à la veille des grands changements institutionnels qui l’attendent, la gendarmerie nationale n’a cessé de s’adapter. Ses processus d’adaptation sont intégrés à un large mouvement de l’Etat, défini par la révision générale des politiques publiques. Les évolutions comptables, financières et budgétaires de le gendarmerie répondent aux obligations de la loi organique relative aux lois de finances. La loi organique relative aux lois de finances a renforcé les contrôles parlementaires et administratifs. Le Parlement est plus étroitement associé à l’exécution du budget, par le biais de procédures d’information ou d’avis concernant les mouvements règlementaires de crédits intervenant en cours d’année ; enfin les pouvoirs de contrôle des commissions des finances des deux assemblées sont accrus, et le droit d’amendement est élargi. Il est aussi mieux informé sur la dépense a posteriori et le niveau de performance atteint par la gendarmerie. A l’occasion de la présentation du projet de loi de règlement, qui est devenu un temps fort de la vie parlementaire, un rapport annuel de performances fait connaitre, de manière systématique au projet annuel de performances, les résultats obtenus par la gendarmerie. Corrélativement, la Cour des comptes a acquis une mission de certification des comptes primordiale pour l’application du principe de sincérité. La présentation de la dotation et les normes comptables ont été modifiées pour accroitre la transparence des comptes de la gendarmerie. Les contrôles administratifs externes et internes à la gendarmerie ont été adaptés favorisant le dialogue entre les acteurs et la responsabilité des gestionnaires. La réforme budgétaire repose donc sur un échange : d’un côté les gestionnaires auront plus de liberté, notamment grâce à la globalisation des crédits. De l’autre, ils feront l’objet de contrôle accrus et devront rendre compte des résultats aux citoyens et au Parlement. Mais cette nouvelle liberté de gestion reste contrainte par la mécanique complexe de la dépense publique en gendarmerie. De plus la performance exigée de la dépense au sein de la gendarmerie est fortement induite par l’efficacité des différents contrôles. Au terme de cette étude, il ressort que la gendarmerie est une force armée moderne, adaptée aux exigences de transparence et de performance de la dépense publique.


  • Résumé

    Since the vote on the finance section of the organic law, up to the dawn of future great institutional changes, the gendarmerie nationale never ceased to adapt. These adaptations are part of a larger State movement defined by the general revision of public policies. The accounting, financial and budgetary evolutions of the gendarmerie nationale address the requirements established by the finance section of the organic law. The finance section of the organic law reinforced the parliamentary and administrative controls. The Parliament is closely associated with the execution of the budget via the information processes or the published opinions concerning regulatory credit transactions of year end ; furthertmore, the oversight power of the Financial committees from both parliament chambers are increased and the amendment right extended. The parliament is also better informed on the spending after the fact and the level of performance reached by the gendarmerie. When the regulation bill is introduced, wich has become a strong moment of the parliamentary life, an annual performance report presents the results obtained by the gendarmerie similary to the annual performance project Correlatively, the Cour des comptes acquired the critical mission of certifying the accounts in accordance with the sincerity principle. The allocation and accounting rules have been modified to increase the accounts transparency in the gendarmerie. The administrative controls whether external or internal to the gendarmerie have been adapted, increasing the dialogue between protagonists and the managers’ responsibilities. The budgetary reform rests on an exchange principle : on one site, the managers acquire more freedom especially with the globalization of credits. On the other side, they are submitted to increased controls and have to answer of their actions to the citizens and parliament. But this new managing freedom is constrained by the complex mechanics of the public expenditure in gendarmerie. In addition, the required spending performance in gendarmerie is highly depending of the efficiency of the different controls. In conclusion, the gendarmerie is a modern military force in full compliance with the transparency and performance requirements of the public expenditure.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (422 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 397-410. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque universitaire Jeanne Chauvin (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.