Le droit des marchés au Moyen Age : du XIIe siècle au XIVe siècle

The law governing medieval markets : XIIth-XIVth century

• Auteur / Autrice : Delphine Connes
• Direction : André Castaldo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Seigneurs

Pouvoir royal

Marchés -- Droit

Résumé

Le marché au Moyen âge, entre le XII° siècle et le XIV° siècle, est l’objet de luttes constantes opposant les simples seigneurs, d’une part, qui ont profité de l’affaiblissement du pouvoir central pour accaparer ce droit, à l’origine régalien, et d’autre part, le roi et les grands seigneurs qui tentent de se voir reconnaitre le monopole du marché. Un double mouvement de centralisation se met en place dans le royaume. Le droit du marché médiéval, issu de ces luttes de pouvoir, est presque uniforme sur l’ensemble du royaume. Malgré quelques caractéristiques locales, les particularités auxquelles il doit faire face, chaque marché suit, sinon les mêmes règles, au moins les mêmes buts. Toute la règlementation du marché médiéval s’articule autour de deux aspirations antinomiques qu’il faut concilier. En effet, pour assurer un développement optimal du marché, les autorités s’efforcent de favoriser leurs bourgeois, qui doivent pouvoir écouler leur production et s’approvisionner dans les meilleures conditions sur le marché local, dont le jour et le lieu ont été judicieusement choisis. Dans ce but, des dispositions protectionnistes sont adoptées. Mais il faut aussi attirer les marchands et les clients étrangers, leurs produits, leurs richesses ; pour cela, des dispositions incitatives sont mises en place. Toute l’habileté des autorités, qui cherchent à développer leur marché, source de droits très lucratifs, réside dans l’émergence d’un juste équilibre entre ces deux préoccupations.