L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés

par Vincent Roulet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    En complément de l'action de l'Etat, les entreprises interviennent dans la mise en place et la gestion de garanties sociales à destination des salariés. Elles concourent, comme les organismes de sécurité sociale, à la protection des salariés contre les risques chômage, vieillesses et dépendance, décès, incapacité et invalidité; elles tendent enfin à la fourniture de soins de santé. Ces garanties constituent des modes originaux de rémunération des salariés dont le développement fait appel aux différentes techniques assurantielles. L'efficacité de la protection dépend de la capacité des normes juridiques utilisées à permettre, sécuriser et encourager l'opération d'assurance développée à cette fin dans l'entreprise. Le droit du travail régit, dans l'entreprise, les rapports qu'entretiennent le salariés et l'employeur. Son application à des systèmes assurantiels est parfois délicate, soit qu'il n'appréhende pas les exigences inhérentes à ces systèmes, soit qu'il se marie difficilement avec le droit des assurances qui encadre les relations entre l'organisme assureur et, d'une part, l'employeur, d'autre part, les salariés. Enfin, l'action de l'Etat, par les normes fiscales et sociales, doit, pour être efficace, appréhender non seulement les besoins de salariés, mais encore les subtilités propres à chacun de systèmes normatifs.

  • Titre traduit

    Collective insurance as employee's benefits


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Éditions Panthéon-Assas à Paris et par LGDJ diffuseur à

L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (537 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 494-525

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-ROU
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2009-97
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Éditions Panthéon-Assas et par LGDJ diffuseur à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés
  • Dans la collection : Thèses , 1765-0291
  • Détails : 1 vol. (512 p.)
  • ISBN : 978-2-913397-90-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [459]-498. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?