Le droit international économique et les droit sociaux fondamentaux : pour une dimension sociale de la libéralisation des échanges

par Julien Burda

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Catherine Kessedjian.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le processus de libéralisation des échanges a d'importantes répercussions sociales : il engendre un bouleversement des relations sociales et tend à fragiliser les droits sociaux à l'échelle planétaire. Il y a ainsi un besoin impérieux de rectifier la trajectoire prise par ce processus, afin de lui conférer une réelle dimension sociale. La présente thèse passe en revue les différentes approches qui ont été développées tant dans l'ordre international que dans les ordres internes, et en évalue l'efficacité. La première partie relative à l'établissement d'une justice sociale par le droit international identifie le socle des droits sociaux fondamentaux, puis justifie la nécessité de conférer une dimension sociale à la libéralisation des échanges. Fort de cette nécessité, la deuxième partie de la thèse évalue l'efficacité de la justice sociale dans l'ordre international et envisage à cette fin les différentes solutions qui ont été proposées pour assurer la protection des droits sociaux fondamentaux. A côté des divers mécanismes conventionnels de promotion et de suivi, certaines actions sont entreprises de manière unilatérale pour garantir l'application de ces droits. Ces différents mécanismes font toutefois montre d'une efficacité limitée, et induisent, en réaction, de nouvelles réponses, alternatives, développées dans les ordres internes. La thèse envisage ainsi, dans sa troisième partie, l'efficacité de la justice sociale dans les ordres internes. Le mouvement de pénétration croissante des normes sociales internationales dans les ordres internes ainsi que le rôle accru des acteurs économiques et sociaux participent aujourd'hui à son édification.

  • Titre traduit

    International economic law and fundamental social rights : Toward a social dimension of the liberalization of international trade


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (781 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 653-766

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 888 BUR
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2009-86,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2009-86,2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.