L'accord antidumping de l'OMC et sa mise en oeuvre en Chine

par Ying Diao

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Charles Leben.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    Si le droit antidumping constitue un moyen légitime de lutte contre la pratique déloyale que constitue le dumping, il ne devrait pas être détourné pour devenir un outil du protectionnisme dans le commerce international. L’Accord antidumping de l’OMC sert, de ce point de vue, à établir un mécanisme commun de détermination de mesures antidumping et à encadrer les activités des autorités nationales dans ce processus. En tant que Membre de l’OMC, la Chine a l’obligation de mettre en oeuvre l’Accord antidumping dans son système juridique national. Elle devra non seulement mettre en conformité sa législation antidumping avec les dispositions de cet accord, mais aussi les appliquer, comme il le faut, dans les enquêtes antidumping menées par les autorités chinoises concernées. Cette mise en conformité porte sur aussi bien les règles substantielles que celles procédurales. Bien que la mise en oeuvre de l’Accord antidumping en Chine paraisse satisfaisante généralement parlant, il reste des problèmes ponctuels dont le traitement doit être amélioré résultant soit de causes historiques soit, en grande partie, de l’inexpérience dans ce domaine. Cette mise en oeuvre en droit et en pratique de l’Accord antidumping en Chine devrait se poursuivre dasn le futur, d’autant plus que la négociation sur d’éventuelles amendements aux règles sur l’antidumping au sein de l’OMC amènera la Chine à modifier elle-même sa propre législation.

  • Titre traduit

    ˜The œWTO anti-dumping agreement and its implementation in China


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Informations

  • Détails : 1 vol. (681 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 630-644

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2009-82
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