La responsabilité financière des associés : contribution à l'étude du capital social

par Guillaume Jaymes Bouté

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Germain.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    La définition du capital social identifie sa fonction essentiellement financière. Le capital social est un point de repère permettant d’appréhender les besoins de financement de la société. Le capital social permet la mesure de l’engagement de la responsabilité financière des associés. Alors l’étude de ses expressions, révèle l’obligation aux dettes sociales indépendante du capital social, tant au sein des sociétés civiles que commerciales, la contribution aux pertes apparaît plus liée au capital. Toutefois cette expression de la responsabilité financière est relative, ce qui affecte son régime jusqu’à largement permettre la contribution anticipée aux pertes. La responsabilité financière des associés est confrontée aux procédures collectives. En effet ses expressions conduisent les associés à suppléer la société défaillante. La société civile de droit commun ainsi que de la société en nom collectif révèlent cette interaction. L’effectivité de la responsabilité financière interpelle. L’obligation de reconstitution des capitaux propres est un simulacre. Enfermée dans des délais excessifs, elle promeut des solutions sans efficacité sans assurer le financement de la société. Toutefois elle est une procédure d’alerte opportune qui attire l’attention sur les besoins financiers de la société. Enfin l’effectivité de cette responsabilité se mesure à l’aune du groupe de sociétés. Chaque société conserve sa personnalité, les mécanismes de la contribution aux pertes et de l’obligation aux dettes ne sont pas affectés. Le sort réservé à l’associé unique personne morale, marqué par la transmission universelle du patrimoine, fait exception à cette neutralité.

  • Titre traduit

    Shareholder's financial liability : a contribution to the analysis of corporations' capital stock


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Informations

  • Détails : 1 vol. (437 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 386-411

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2009-81
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