La responsabilité du Président en France et aux Etats-Unis : De l'"impeachment"américain à la procédure de destitution en droit français

par Jean-Philippe Pouget

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hugues Portelli.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    Cette étude comparative de la responsabilité du Président en France et de l’impeachment présidentiel aux États-Unis permet une mise en perspective historique et théorique de la responsabilité, ainsi qu’une mise en perspective dynamique qui nous a paru utile à partir du régime américain, système où l’effectivité de sa mise en œuvre s’est déroulé à trois reprises, en caractérisant les difficultés et dérives qu’un tel mécanisme pouvait produire sur un régime présidentiel et l’équilibre des checks and balances. En France, l’absence de mise en œuvre directe de la responsabilité du Président a permis de s’interroger sur sa nécessité et son application effective dans un régime parlementaire disposant déjà de nombreuses interactions entre les pouvoirs. Cet éclairage comparatif permet d’envisager la notion sous un angle nouveau, en tenant compte de la typologie du régime considéré et de certains particularismes afin de caractériser une notion en pleine évolution. Cette étude a pour finalité de déterminer certaines difficultés d’appréhension de la notion de responsabilité présidentielle en droit constitutionnel, matérialisée par des textes imprécis. La principale difficulté tient au mélange produit par son aspect pénal initial et sa nouvelle nature politique. La réforme constitutionnelle du 23 février 2007 relative au statut pénal du chef de l’Etat qui a institué une procédure de destitution en droit français, laquelle existait depuis 1787 en droit américain, nécessitait de démontrer en quoi celle-ci se distingue de l’impeachment. Cette procédure, compte tenu d’adaptations nécessaires en régime parlementaire et de nombreux facteurs distincts, ne semble pas pouvoir être assimilée, contrairement à ce qui est souvent affirmé, à un véritable « impeachment à la française ».

  • Titre traduit

    Accountability of the president of France and head of the state (president) in the United States : from impeachment in the U.S. to removal proceeding in France


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Informations

  • Détails : 1 vol. (519 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 397-437

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2009-78
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