Le principe démocratique dans le droit de l'Union européenne

par Catherine Castor

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claude Blumann.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le principe démocratique dans le droit de l’Union européenne est envisagé sous trois angles, la participation des citoyens de l’Union européenne, la représentation démocratique des citoyens et la représentation démocratique des Etats membres. L’étude de ces modalités atteste que le principe démocratique est un principe de justification. Sa fonction est une fonction de compensation. Il vise à compenser l’affectation que subit le principe démocratique au sein des Etats membres du fait du processus d’intégration. Dans ces conditions, rien n’exclut d’appliquer au régime politique de l’Union européenne le concept de démocratie au sens que lui donne la théorie générale de l’Etat. La singularité du régime politique de l’Union européenne réside dans son fondement, le caractère démocratique du régime politique de ses Etats membres.

  • Titre traduit

    The democratic principle in the law of european union


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Informations

  • Détails : 1 vol. (499 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 449-482

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  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-CAS
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2009-65
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