Transferts d'entreprise en droit communautaire et droit comparé

par Marc Patin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    La vie de l’entreprise est soumise à évolution permanente. Des décisions de gestion doivent régulièrement être prises. Procéder au transfert de tout ou partie de l’entreprise, parfois s’impose ou, du moins, apparaît pertinent. Le transfert est soumis à des normes précises, communautaires et nationales. Elles sont facteur de contrôle ; elles encadrent l’opération, notamment en ouvrant la voie à l’information et à la consultation des représentants des travailleurs ; elles déterminent les suites de l’opération, qu’elles intéressent le contrat de travail, les conventions et accords collectifs ou les structures de représentation du personnel. Les incidences du transfert peuvent faire l’objet d’une négociation, comme le sont de plus en plus les normes de droit social communautaire et comme l’internationalisation des échanges économiques le requiert. Le tout offre un point d’observation privilégié du processus d’harmonisation inhérent au droit communautaire…en même temps que des limites de l’exercice.

  • Titre traduit

    Transfer of company in community law and comparative law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Transferts d'entreprise en droit communautaire et droit comparé


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (475 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 441-464

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2009-60
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Transferts d'entreprise en droit communautaire et droit comparé
  • Dans la collection : Collection du Centre de droit social
  • Détails : 1 vol. (402 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0762-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [375]-391. Notes bibliogr. Index
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