Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail

par Maxime Bailly

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    Un conflit collectif peut être source d’engagement de responsabilité pénale. Il peut l’être pour l’employeur. Les circonstances ne manquent pas dans lesquelles il est susceptible de prendre des initiatives porteuses d’un risque d’engagement de sa responsabilité pénale en dépit de l’absence de délit directement lié à une atteinte au droit de grève. Lorsqu’il recourt à des « salariés de remplacement », procède à la fermeture de l’entreprise (en réponse au mouvement apparu), entrave l’exercice des fonctions de représentant du personnel, bouscule l’exercice du droit syndical, il s’expose à des poursuites pe��nales. La mécanique, au demeurant, ne se déploiera pas toujours à l’identique selon qu’est recherchée la responsabilité de l’employeur personne physique ou de l’employeur personne morale. Mais la tentation de l’illicite ne vaut pas que pour l’employeur. Elle saisit parfois les salariés. Des infractions contre les personnes sont parfois commises : séquestrations, violences, etc. Des infractions contre les biens le sont aussi, dans certaines circonstances. Le tout est riche d’interrogations qui intéressent le juriste mais aussi l’expert en politique sociale (comment gérer au mieux les conflits collectifs ?) et le politique appelé à présider au sort de la Cité.

  • Titre traduit

    Essay on the criminal law of labor disputes


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail


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Informations

  • Détails : 1 vol. (397 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 368-387

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  • Bibliothèque :
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2009-55
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail
  • Dans la collection : Centre de droit social
  • Détails : 1 vol. (352 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0757-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [329]-341. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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