L'identification de l'associé par le droit fiscal

par Maud Poncelet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Dibout.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    Suivant la démarche enseignée par le philosophe Paul Ricœur, « on n’individualise que si on a conceptualisé et individualisé en vue de décrire davantage », ces travaux s’attachent à identifier l’associé au regard du lien qui l’unit aux droits sociaux, car ce sont eux qui confèrent à l’associé des droits et des obligations en droit fiscal. Il convient en particulier de qualifier, à la lumière du droit fiscal, l’objet du droit détenu par l’associé sur son titre et de définir le lien juridique unissant l’associé à cet objet. Il ressort que ce lien ne peut être appréhendé par référence au seul droit de propriété. D’autres critères s'imposent lorsqu’il s’agit de dresser les contours du patrimoine fiscal : il s’agit du droit réel, des droits personnels, et en particulier, du risque. L’associé doit également être appréhendé au regard de l’influence qu’il exerce au sein de la société. Cette notion d’influence a un intérêt heuristique particulier car elle sert de révélateur aux différents degrés d’implication de l’associé au sein de la société. Elle permet d'établir une distinction entre les associés contrôlaires et associés bailleurs de fonds, ces deux catégories relevant souvent de règles d’imposition différentes. Les deux méthodes employées par le droit fiscal pour appréhender l’influence de l’associé sont étudiées : la méthode objective qui apprécie le degré d’implication de l’associé par référence aux droits réels et aux droits personnels et la méthode subjective qui se concentre sur la notion de communauté d’intérêt liant l’associé avec la société.

  • Titre traduit

    Partner identification in tax law


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  • Détails : 1 vol. (389 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 359-379

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