Recherches sur l'interaction entre les normes internationales relatives aux droits de la personne

par Sandrine Turgis

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Jean-François Flauss.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les normes internationales relatives aux droits de la personne sont souvent présentées comme relevant de trois branches distinctes que sont les droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés. Cependant, ces trois ensembles de protection et les normes qu'ils garantissent ne peuvent pas être appréhendés individuellement : ils interagissent. En effet, un phénomène de fécondation croisée apparaît entre toutes ces normes de protection, au sein de chacune de ces branches et entre elles, que ce soit lors de leur apparition sur la scène internationale ou lors de leur interprétation par les organes internationaux de contrôle, correspondant, dans ce dernier cas, à un dialogue des juges. L'interaction normative ainsi identifiée nécessite d'étudier ses vecteurs et son impact sur le droit international des droits de la personne. En effet, plusieurs acteurs participent à ce phénomène, à des degrés divers. Cependant, cet aspect sociologique de la question doit être prolongé par une analyse des supports juridiques qui justifient et permettent l'interaction normative. En ce qui concerne les conséquences de cette interaction, la question de l'émergence d'un droit commun par ce biais nécessite de se pencher tant sur les critères qui président au choix de la source externe que sur les divers mouvements de circulation des normes qui accompagnent ce phénomène. De plus, si la prise en compte de normes externes peut avoir un impact sur le contenu du droit international de la personne, elle soulève aussi des interrogations, notamment, en termes de crédibilité de la technique et de sécurité juridique

  • Titre traduit

    Research on the relationship of international standards regarding the protection of the human person


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Éd. Pedone à Paris

Les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personne


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (647 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 535-602

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 34-103-3-TUR
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2009-45
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2009-45
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Éd. Pedone à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personne
  • Dans la collection : Publications de l'institut international des droits de l'homme , 17
  • Détails : 1 vol. (640 p.)
  • ISBN : 978-2-233-00639-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 553-601. Notes bibliogr. Index
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