Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence

par Anne-Sophie Choné

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    L’abus de domination est la pratique par laquelle le détenteur d’une situation de domination l’exploite abusivement. Le droit de la concurrence et le droit des contrats l’appréhendent par le truchement d’autres notions telles que l’abus de position dominante, l’abus de dépendance économique, la lésion, les clauses abusives, la violence économique. . . En dépit des nombreuses voies mises à la disposition des autorités de concurrence et du juge judiciaire, la lutte menée contre les abus de domination manque parfois son objectif. Cette insuffisance s’explique essentiellement par leur mauvaise répartition au sein de la division des droits. Ainsi, lorsque la sanction vise davantage à rééquilibrer la relation contractuelle qu’à réguler le marché, l’abus devrait être appréhendé, non par le droit de la concurrence, mais par le droit des contrats. Améliorer leur traitement suppose de le réorganiser. Deux abus de domination doivent être distingués, sur le modèle de l’abus de position dominante qui sépare l’abus d’éviction de l’abus d’exploitation. Le premier, appelé « abus au service du marché », est celui qui, en nuisant aux concurrents, restreint la concurrence sur le marché. Pour cette raison, il revient au droit de la concurrence de le sanctionner dans le respect de la logique afférente à cette discipline. Le second, appelé « abus au service du contrat », affecte l’équilibre contractuel, en portant atteinte au contractant placé en situation de dépendance. Sa sanction, parce qu’elle sert le contrat, revient au droit des contrats.

  • Titre traduit

    Abuse of domination : Research in contract law and competition law


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Economica à Paris

Les abus de domination : essai en droit des contrats et en droit de la concurrence


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (549 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 494-528

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2009-36
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les abus de domination : essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
  • Dans la collection : Recherches juridiques , 25
  • Détails : 1 vol. (XIV-444 p.)
  • ISBN : 978-2-7178-5890-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [407]-431. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.