Le moyen : Essai d'une théorie générale. Le lien entre le substantiel et le processuel

par Maan Bou Saber

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Terré.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le moyen est le modèle conceptuel de la connaissance juridique. Ses éléments structuraux eidétiques sont le fait et la norme. Il est le fait matériel immédiat connu et médiat interprété, juridiquement qualifié par référence à une norme juridique dont il est la sanction par l'extraction de son effet de droit. La cause de la demande étant le fait matériel immédiat connu et, seul, non juridiquement qualifiable. Le moyen est le principe de réalisation et d'applicabilité de la règle de droit. Comme tel, il s'identifie au droit subjectif et il identifie le droit subjectif. Il est l'expression d'un droit subjectif matériel qui est une prérogative juridique habilitant son titulaire, le sujet actif, à exiger d'un sujet passif déterminé, et en vertu d'une règle de droit objectif, la satisfaction d'un intérêt personnel ou d'un intérêt partiellement distinct du sien. Le moyen a les mêmes caractéristiques que le droit subjectif structural, qui est une préogative juridique conférée par le droit objectif au sujet actif déterminé l'habilitant à déclencher l'impératif juridique contenu à la règle de droit contre un sujet passif déterminé. La summa divisio des moyens est la suivante : le moyen substantiel qui regroupe l'exception substantielle et l'irrecevabilité substantielle. Le moyen processuel qui regroupe l'exception processuelle et l'irrecevabilité processuelle. Le moyen délimite l'office du juge. Il est l'objet du principe du contradictoire. Il identifie l'acte juridictionnel. Il est l'objet et la limite de l'obligation de motivation des jugements. Le motif n'est que le moyen assorti de l'imperium du juge. Le moyen identifie les voies de recours et délimite leur étendue.

  • Titre traduit

    ˜The œdefence : General theory essay. The liaison between the substance and the procedure


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Informations

  • Détails : 3 vol. (1452 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 1366-1405

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