La frontière fiscale

par Marie-Marthe Padovani

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Martinez.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    L’affirmation des frontières fiscales va de pair avec la création de structures étatiques. Or la conjugaison de l’histoire et des phénomènes récents de mondialisation, d’intégration communautaire et de décentralisation a mis, ces dernières décennies, la recomposition des États-nations au cœur des problématiques et fait des frontières fiscales une clef de lecture de ces enjeux contemporains. Dans des économies mondialisées il n’était plus possible de cantonner les politiques fiscales à l’intérieur de ces entités étatiques et une phase de « défrontiérisation » s’est donc ouverte, visible au travers d’une analyse du droit communautaire primaire et dérivé. Pourtant transparaissent dans cette analyse les limites de cette régression des frontières fiscales, les Etats, très attachés à cet élément de leur souveraineté, préférant une transformation des frontières plutôt que leur disparition. Par ailleurs, ces initiatives d’intégration ont entraîné des volontés de démarcation dont une manifestation est la tendance à la décentralisation présente dans toute l’Europe. Les collectivités infra-étatiques aspirent à une autonomie de décision des choix fiscaux, à la reconnaissance d’une « gouvernance multiniveau » et ceci s’accompagne d’un risque de recréation des frontières fiscales non pas entre Etats mais entre collectivités infranationales, groupements interétatiques ou transnationaux. L’européanisation des acteurs locaux amène une territorialisation des politiques fiscales et on assiste alors à la naissance d’un écart entre espaces fonctionnels qui sont au cœur de la fiscalité et territoires institutionnels, lieux traditionnels de création de frontières fiscales.

  • Titre traduit

    ˜The œfiscal frontier


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Informations

  • Détails : 2 vol. (529 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 481-529

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