Le groupe international de sociétés : Le système du conflit de lois en droit comparé français et allemand

par Michael Bode

Thèse de doctorat en Droit international privé

Sous la direction de Dominique Bureau et de Gerhard Dannemann.

Soutenue en 2009

à Paris 2 en cotutelle avec Humboldt-Universität (Berlin) .


  • Résumé

    Différents dans la manière d’aborder et de concevoir le groupe de sociétés, différents également quant aux solutions concrètes adoptées en la matière en droit matériel, les droits français et allemand n’en retiennent pas moins un régime de droit international privé largement identique. Chaque société du groupe est soumise à sa propre loi. Le système de rattachement des sociétés, sous l’impulsion du droit communautaire primaire et jurisprudentiel, est identique. Son critère est le seul siège statutaire de la société, qu’elle soit membre d’un groupe ou non. L’étude de la catégorie de rattachement « société » en vue d’une délimitation plus exacte de celle-ci démontre que, sauf exceptions, la lex societatis est apte à régir les multiples relations que fait naître le groupe international de sociétés. Il est constaté que les questions soulevées par le groupe international se réduisent en principe au couple société mère - filiale. La lex societatis de la filiale reçoit par conséquent une compétence de principe. L’application ponctuelle de la loi de la société mère s’explique par le respect du domaine de sa lex societatis. En matière d’insolvabilité, il est démontré qu’il est de mauvaise méthode d’appliquer le Règlement insolvabilité au groupe en vue d’un traitement global de celui-ci. Un traitement coordonné de l’insolvabilité du groupe par l’instauration d’un devoir de coopération accru semble préférable. En application du système de compétences proposé, la lex concursus applicable serait identique à la lex societatis. Enfin, les mécanismes français et allemands permettant la mise en cause de la société mère sont examinés en vue de leur qualification dans le cadre du Règlement.

  • Titre traduit

    ˜The œinternational group of companies : The system of conflict of laws in french and german comparative law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par P.Lang à Bruxelles [etc.], Berlin, Bern

Le groupe international de sociétés : le système de conflit de lois en droit comparé français et allemand


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Informations

  • Détails : 1 vol. (592 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 529-589

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2009-26
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par P.Lang à Bruxelles [etc.], Berlin, Bern

Informations

  • Sous le titre : Le groupe international de sociétés : le système de conflit de lois en droit comparé français et allemand
  • Dans la collection : Publications universitaires européennes , Bd./Vol. 5000 , 0531-7312
  • Détails : 1 vol. (695 p.)
  • Notes : Table des matières.
  • ISBN : 978-3-0343-0414-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [653]-692. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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