La nullité de l'acte juridictionnel en droit international public

par Laurent Trigeaud

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Emmanuel Decaux.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    A part de rares exceptions, il n’existe pas de voies de recours en annulation contre les jugements rendus par les juridictions internationales judiciaires et arbitrales. L’acte juridictionnel est réputé définitif et sans appel, ce qui empêche, semble-t-il, que les parties puissent en contester la validité, la pratique et la doctrine internationales étant sur ce point marquées par une tendance très forte qui attache aux jugements une présomption irréfragable de validité, en raison même de leur caractère définitif. Il est pourtant possible de modifier cette approche et de considérer que l’acte juridictionnel ne peut définitivement trancher un différend que dans la seule mesure où sa validité n’est pas défectueuse. L’indication du caractère définitif ne préjuge alors en rien de la validité de l’acte juridictionnel, contre lequel une partie peut le cas échéant protester en invoquant des causes de nullité ou, dans une perspective plus procédurale, des motifs d’annulation. Mais il ne suffit pas qu’une partie soulève des motifs d’annulation pour que la nullité du jugement contesté soit acquise. La nullité d’un jugement ne s’obtient pas sous l’effet de l’appréciation individuelle et subjective d’une partie, mais sous l’effet d’une procédure juridictionnelle qui tend au renversement de la validité de l’acte juridictionnel à l’égard des deux parties. Dans ces conditions, il n’est pas certain que la nullité puisse toujours être prononcée contre les jugements irréguliers : en l’absence de voies de recours en annulation préétablies et obligatoires, la partie qui cherche à engager une telle procédure devra systématiquement s’en remettre au consentement de l’autre partie.

  • Titre traduit

    The nullity of judgments in international public law


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Anthemis à Limal et par L.G.D.J. à [Paris]

La nullité de l'acte juridictionnel en droit international public


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (609 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 573-593

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 359 TRI
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2009-22

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/TRI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2009-22
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Anthemis et par L.G.D.J. à Limal

Informations

  • Sous le titre : La nullité de l'acte juridictionnel en droit international public
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut des hautes études internationales de Paris
  • Détails : 1 vol. (538 p.)
  • ISBN : 978-2-87455-288-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 509-523. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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