L'obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit

par Wassim Abou Nader

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de France Drummond.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    Inspirée par le droit financier, la jurisprudence bancaire a réussi à imposer l’obligation de mise en garde, autonome et singulière, au sein de l’activité de distribution de crédit. Une telle obligation s’articule avec les différents devoirs du banquier. Elle préserve le devoir de non-ingérence sans se confondre avec de celui de vigilance. Longtemps occultée par l’information et le conseil, la mise en garde, par son contenu et ses sources, s’en distingue nettement. La mise en garde, qui suppose un risque et se traduit par un avertissement, se situe au-delà de l’information, neutre et abstraite. Toutefois, le banquier en mettant en garde son client, se limite à attirer son attention, sans s’ingérer dans ses affaires en le poussant à prendre une décision opportune, ce que suppose le conseil. D’emploi récent dans le secteur de la distribution du crédit, l’obligation de mise en garde induit des nouvelles pratiques professionnelles. Le banquier, faisant l’objet d’une demande de crédit, doit segmenter sa clientèle en averti ou non averti, pour évaluer par la suite l’intensité du risque d’endettement issu de cette demande. Il est tenu de mettre en garde son emprunteur non averti, dès lors que le crédit demandé s’avère être risqué. Le banquier qui exécute son obligation doit répondre à deux diligences successives : s’informer pour pouvoir avertir. Il interroge son client et collecte des informations relatives à sa capacité financière, pour attirer son attention d’une façon pertinente et utile. S’il ne le met pas en garde, il sera reconnu comme responsable. La réparation de sa faute varie selon l’intensité du risque qu’il a fait encourir à son client.

  • Titre traduit

    The obligation to warn of the banker extending credit


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  • Détails : 1 vol. (323 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 264-307

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