Tacite reconduction et volonté des parties

par Carole Najm-Makhlouf

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    L’objet de la recherche consiste à approfondir la notion de tacite reconduction des contrats civils et commerciaux en droit positif français et à étudier le rôle de la volonté des contractants dans la mise en œuvre de ce mécanisme. A cet égard, nous avons distingué deux séries d’hypothèses, selon que les contractants se sont prononcés ou non sur le sort de leurs relations post-contractuelles. Dans le silence du contrat (I), la loi a prévu et réglementé la tacite reconduction du contrat de bail de droit commun. Dans l’esprit du législateur de 1804, la tacite reconduction repose sur la volonté des parties. Mais les lois spéciales applicables au contrat de bail s’en sont détachées en faisant de la tacite reconduction un mécanisme imposé. Le législateur a par ailleurs écarté la tacite reconduction de certains contrats. Lorsque la loi est muette, la jurisprudence a étendu le champ d’application de la tacite reconduction à tous les contrats à durée déterminée et à exécution successive qui continuent d’être exécutés après leur expiration. La tacite reconduction est une institution de droit commun qui opère création d’un nouveau contrat et non sa prorogation. Quels seraient le fondement d’une telle solution et le régime juridique du contrat reconduit ? Les parties se prononcent parfois expressément sur le sort de leurs relations (II). Elles peuvent soit favoriser la prolongation de leur contrat en y insérant une clause de tacite reconduction ou de prorogation soit l’écarter par une clause de non-tacite reconduction. Quelle est la technique de rédaction de ces clauses ainsi que leur efficacité, sachant que la volonté des parties est souvent brimée par des lois impératives.

  • Titre traduit

    Tacit renewal end partie's will


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par LGDJ à Paris

Tacite reconduction et volonté des parties


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (488 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 466-481

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2009-11

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/NAJ
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2009-4
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Tacite reconduction et volonté des parties
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 542 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVI-394 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03904-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [361]-374. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.