La protection des données personnelles

par Thu Thao Dang Thi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .


  • Résumé

    L’utilisation illégale et l’exploitation abusive des données personnelles est une problématique déjà ancienne ; des lois spécifiques ont été promulguées dans les années 70 afin de mieux encadrer cette protection des données personnelles. Cependant, avant la promulgation de ces lois, il existait déjà des mesures de protection des données personnelles par le droit commun, tels le droit de la responsabilité civile, le droit des biens ou le droit des contrats (mesures classiques), ou par le droit à la protection de la vie privée, le droit à l’image ou le droit au secret professionnel (mesures préventives). Chaque mesure possède plus ou moins ses propres carences, c’est pourquoi les législateurs ont promulgué ces lois. Cependant, à notre avis, elles sont toujours valables et envisageables pour la protection des données personnelles quand les infractions n’entrent pas dans les champs d’application des lois spécifiques, ou, quand il n’existe pas encore de législation de protection des données personnelles proprement dites, ce qui s’avère être le cas de la plupart des pays dans le monde, y compris le Vietnam. L’apparition de nouvelles technologies et la dimension transfrontière d’Internet complexifient fortement le problème ; il convient alors d’admettre de nouveaux moyens de protection telles les garanties complémentaires (politiques de confidentialité ou la technologie), ou les conventions et coutumes internationales. En fait, puisque les données personnelles circulent dans le monde entier, une protection seule au niveau national ne suffit plus et il devient indispensable d’assurer internationalement un même niveau de protection. Tâche (mission) difficile mais non impossible. Ce travail cherche donc à regrouper les mesures possibles de protection des données personnelles. Mais avant l'analyse de ces mesures, il cherche à définir le concept de données personnelles comme elle est comprise dans les textes de loi et en réalité, et à évoquer la nécessité de leur utilisation et surtout de leur protection sans exclure les cas exceptionnels.

  • Titre traduit

    Protection of personnal data


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Informations

  • Détails : 1 vol. (436 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 397-425

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2009-10
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