Le contrat face à l'imprévu

par Louis Thibierge

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Laurent Aynès.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    De lege lata, le contrat ne sait pas faire face à l'imprévu. Confondu avec l'incertain au sein de l'aléatoire, masqué par une dialectique d'imprévisibilité, l'imprévu ne fait pas l'objet d'une appréhension unitaire. Pourtant, sa définition est univoque: est imprévu ce qui n'a fait l'objet d'aucune prévision. Une fois cernés les contours de la notion d'imprévu, on observe que le contrat entretient avec l'imprévu un rapport singulier et antagoniste. Soit le contrat tente de prévenir l'imprévu, soit il est saisi par l'imprévu. Dans cette dernière optique, on ne connaît qu'une réponse à l'imprévu: la théorie de la force majeure. Enserrée dans des conditions d'application incohérentes, elle manque cruellement de nuance: soit l'imprévu est rejeté aux confins du non-droit, soit il provoque l'anéantissement contractuel. Aucun remède n'est apporté à la pathologie engendrée par l'imprévu. Pour pallier cette carence, on propose parfois d'introduire en droit français la théorie de la révision pour imprévision. Pourtant, celle-ci peine à convaincre, principalement en raison de sa contradiction avec l'adage pacta sunt servanda, et du flou entourant ses conditions de déclenchement. Une autre vision est pourtant possible. Le silence gardé par les parties quant à un événement imprévu n’opère pas nécessairement acceptation de ce risque. Seul le silence sur un événement incertain traduit un mouvement de spéculation exclusif d’un traitement de l’imprévu. Par ailleurs, le débat relatif à l’admission de l’imprévision paraît mal posé: la force obligatoire n’est nullement en cause. Du reste, l’imprévu forme une notion homogène, dont seule l’ampleur des conséquences varie. Au continuum de l'imprévu répond donc un traitement progressif et animé d'une logique de prévention de la force majeure, ultimum remedium qui sanctionne l'échec du contrat face à l'imprévu.

  • Titre traduit

    The contract faced to the unforeseen


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Economica à Paris

Le contrat face à l'imprévu


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  • Détails : 1 vol. (558 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 527-546. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 74
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2009-92

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/THI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2009-76
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le contrat face à l'imprévu
  • Dans la collection : Recherches juridiques , 26
  • Détails : 1 vol. (XVIII-552 p.)
  • ISBN : 978-2-7178-5947-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [513]-537. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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