L' abandon de la propriété

par Elodie Maison

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Grégoire Loiseau.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'abandon de la propriété, pour être admis par le législateur dans certaines hypothèses, telles par exemple que l'abandon de la mitoyenneté, ne bénéficie dans le code civil d'aucune reconnnaissance de portée générale. Cette situation, longtemps demeurée sans conséquence, doit aujourd'hui compter avec le développement du droit de l'environnement, lequel se saisit de la manifestation originelle de l'abandon et de la chose abandonnée : le déchet. Ce corps de règles, parce qu'ul appréhende l'abandon sous son aspect le plus sombre, mais aussi le plus répandu, pose la question du maintien de cette prégorative au sein de notre droit. Il apparaît dans ce domaine que notre législation, faite de pouvoir évincer toute déréliction, préfère autoriser l'acte d'abandon, de façon telle cependant que ce dernier semble menancé dans l'une de ses composantes essentielles, et donc de nouveau dans son existence même. L'étude des manifestations nouvelles de l'abandon de la propriété permet de lever cette incertitude. Le système des permis négociables d'émission de gaz à effet de serre, tout d'abord, rappelle l'abandon de la propriété à son appréhension traditionnelle et, ce faisant, atteste de la persistance juridique de celui-ci. Le don d'éléments et de produits du corps humain, dans lequel il convient de percevoir un abandon, offre par ailleurs à cette prégorative une acceptation renouvelée qui, hautement positive, appelle, plus de deux cents ans après l'avènement du code civil, à une reconnaissance sans équivoque de l'abandon de la propriété.

  • Titre traduit

    ˜The œabandonment of property


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Informations

  • Détails : 2 vol. (757 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 685-744. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
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  • Cote : D 09 : 75
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-110,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2009-110,2
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