Les relations entre normes conventionnelles et normes coutumières à la lumière de l'adage lex specialis derogat generali

par Aurélie Tardieu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Michel Eisemann.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    En 1986, dans l'affaire Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour internationale de Justice a affirmé que les règles conventionnelles avaient le caractère de lex specialis par rapport aux règles coutumières. Cette manière d'appréhender les relations entre droit conventionnel et droit coutumier a été consacrée tant par le juge international que par la doctrine. Elle semble toutefois se heurter au constat de l'interaction constante entre les deux corps de normes. Si la norme véhiculée par le traité déroge par nature à la norme coutumière, on peut s'interroger sur la possibilité pour l'instrument conventionnel de générer cette dernière. Cette étude se propose d'évaluer la pertinence du postulat selon lequel l'adage lex specialis derogat generali définit les relations qu'entretiennent le droit conventionnel et le droit coutumier en revenant sur la signification et la portée de cette maxime en droit international, et sur la manière dont le juge appréhende les différentes modalités d'interaction du droit conventionnel et coutumier.

  • Titre traduit

    Relationships between conventional norms and customary norms in the light of the adage lex specialis derogat generali


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  • Détails : 1 vol. (604 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 529-593

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