Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours

par Benoît Jean-Antoine

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Bouvier.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les normes constitutionnelles financières sont un enjeu de répartition du pouvoir politique. Grâce au consentement de l'impôt, principe le plus souvent revendiqué à la fin de l'Ancien Régime, puis inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les finances publiques sont à la source du régime représentatif. Le consentement, ou sa traduction juridique, le principe de légalité fiscale, sera présent dans presque toutes les constitutions de la France jusqu'à aujourd'hui, marquant une délimitation claire des attributions des organes exécutifs et des assemblées législatives. L'extension de la compétence du Parlement, avec un contrôle plus étroit des dépenses, pendant la Restauration, sera cette fois l'un des fondements du régime parlementaire. En outre, les normes constitutionnelles financières peuvent avoir un caractère politique moins perceptible. Derrière des considérations budgétaires, peuvent se nouer des conflits d'intérêts entre les citoyens et leurs représentants. Les normes constitutionnelles financières connaissent actuellement de fortes mutations. La constitutionnalisation des finances publiques se traduit par deux phénomènes. D'une part, la jurisprudence du Conseil constitutionnel, se traduit, depuis les années 1970, par un enrichissement considérable, et crée de nouveaux principes financiers. D'autre part, de nombreuses révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 sont intervenues depuis les années 1990, élargissant la matière financière publique à de nouveaux domaines.

  • Titre traduit

    Financial constitutional standards in French right from 1789 to our days


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ à Paris

Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours


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Informations

  • Détails : 1 vol. (869 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 803-849. Index

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  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-JEA
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 66
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-90

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/JEA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2009-43
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Informations

  • Sous le titre : Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours
  • Dans la collection : Bibliothèque finances publiques et fiscalité , Tome 51 , 0520-044X
  • Détails : 1 vol. (XII-593 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03601-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [537]-578. Notes bibliogr. Index
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