Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni

par Céline Vintzel

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Colliard.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    La singularité de la procédure législative française, si souvent affirmée, est-elle un mythe ou une réalité? Jusqu'à la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Gouvernement français possède-t-il la panoplie d'armes la plus puissante qui soit pour assurer sa domination dans le processus législatif et y a-t-il recours de manière abusive? L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français, qui repose inconsciemment sur l'idée selon laquelle le régime parlementaire serait un régime de séparation et d'équilibre des pouvoirs, doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en œuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel, comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif

  • Titre traduit

    The weapons of the cabinet in the legislative process : comparative study : France, Germany, Italy, United Kingdom


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Dalloz à Paris

Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni


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Informations

  • Détails : 1 vol. (935 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 893-918

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 63
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P200-85
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni
  • Dans la collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • Détails : 1 vol. (XXIV-836 p.)
  • ISBN : 978-2-247-10677-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [761]-796. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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