Les fondements du pouvoir normatif des syndicats de travailleurs : étude comparée en droit français, italien et communautaire

par David Soldini

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marie-France Christophe-Tchakaloff.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    L’objet de cette thèse est la description des fondements juridiques du pouvoir normatif des syndicats en droit français, italien et communautaire. Les enseignements de la Théorie pure du droit de KELSEN permettent d’identifier deux fondements possibles: - l’autonomie privée: l’individu, par un acte de volonté, délègue une part de son propre pouvoir juridique afin de protéger un intérêt qu’il ne peut satisfaire seul. - l’habilitation directe: l’ordre juridique désigne de façon directe ou indirecte les personnes juridiques qui bénéficient du pouvoir juridique. Ces fondements sont à l’origine de la formation de deux types de modèles de création normative: individuel-volontariste et collectif-pluraliste. Historiquement, le modèle individuel-volontariste s’affirme en France et en Italie suite à la reconnaissance de la liberté syndicale. Il disparaît cependant progressivement du droit français au profit d’un modèle collectif-pluraliste exclusif. Les syndicats sont érigés en porte-paroles légaux des travailleurs. La délégation de pouvoir est réalisée grâce au recours à la représentativité qui permet de sélectionner les organisations titulaires du pouvoir nécessaire à la réalisation de fonctions définies légalement. En Italie en revanche, l’apparition de délégations directes de pouvoir ne met pas fin au modèle privatiste classique. Les deux modèles coexistent. La situation de l’Union européenne diffère nécessairement des modèles nationaux étudiés. L’ordre juridique communautaire est supra-étatique et le droit syndical est exclu du domaine de compétence de l’Union. Pour autant, les articles 154 et 155 du traité reconnaissent l’existence de deux fondements au pouvoir normatif des partenaires sociaux européens. Si le Traité ne semble décrire qu’une seule procédure de négociation, les syndicats européens participent bien à deux modèles de création normative distincts qu peinent cependant à s’affirmer.

  • Titre traduit

    ˜The œbases of trade unions' normative power : Comparative study in French, Italian and European law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (423 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 391-415. Index

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  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 58
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-94
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