Le contrat d'ouvrage

par Amandine Cayol

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Thierry Revet.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le contrat d'entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d'être la source d'un régime juridique homogène. Recentrer l'analyse du louage d'ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d'un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l'absence de parenté avec l'objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination «contrat d'ouvrage» étant plus appropriée. Issu de la mise en œuvre de la force de travail de l'entrepreneur, l'ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d'autrui dans le cadre d'un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n'existe que le temps du déploiement d'activité. Doivent être exclus du contrat d'ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d'un effet utile non incarné dans une chose. L'obligation de fourniture à la charge de l'entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible: faire pour donner, fabriquer pour transmettre. Un effet translatif est de l'essence de l'opération constitutive du contrat d'ouvrage.

  • Titre traduit

    Works contract


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par IRJS éd. à [Paris]

Le contrat d'ouvrage


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (509 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 431-489. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 46
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : R/P2009-65
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par IRJS éd. à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : Le contrat d'ouvrage
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc , Tome 38 , 2107-1691
  • Détails : 1 vol. (XVIII-455 p.)
  • ISBN : 978-2-919211-14-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 394-443. Notes bibliogr. Index
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