L' état de nécessité en droit international public

par Sarah Cassella

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Michel Eisemann.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    La Commission du droit international, après avoir surmonté de nombreuses réticences, a inscrit l'état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l'iIlicéité. L'observation de la pratique interétatique révèle cependant qu'il n'est pas appliqué en tant que tel. L'objet de cette étude est de démontrer que, contrairement aux idées reçues, l'état de nécessité constitue un mécanisme fondamental du droit international intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations juridiques des États lors de la survenance d'un fait-condition - la situation de nécessité - afin d'éviter que l'application du droit ne génère un coût social excessif. L'état de nécessité se réalise à plusieurs niveaux par rapport aux obligàtions, mais il requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. Il exerce ainsi sa fonction dans l'application même des obligations primaires. Lorsqu'un coût social excessif ne peut être évité, l'état de nécessité a une incidence dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilité internationale, en tant que circonstance atténuante. Enfin, la survenance d'une situation de nécessité non prévue peut conduire à la modification des obligations, à travers l'introduction d'un nouvel état de nécessité.

  • Titre traduit

    State of necessity in public international law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par M. Nijhoff Publishers à Leiden

La nécessité en droit international : de l'état de nécessité aux situations de nécessité


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Informations

  • Détails : 1 vol. (601 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 547-583. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 48
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 135 CAS
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : R/P2009-67
  • Bibliothèque : Centre de documentation de l'école militaire (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par M. Nijhoff Publishers à Leiden

Informations

  • Sous le titre : La nécessité en droit international : de l'état de nécessité aux situations de nécessité
  • Dans la collection : Études de droit international , Volume 5
  • Détails : 1 vol. (577 p.)
  • ISBN : 978-90-04-20996-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 521-558. Index
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