L'élément factuel dans le contentieux international

par Saïda El Boudouhi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Michel Eisemann.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    L’objectif de la présente étude est de mettre en exergue le volet factuel de la fonction juridictionnelle internationale et de démontrer que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. Il détient un pouvoir aussi important sur les faits que sur le droit. En laissant quelque peu de côté les règles de preuve sous le prisme desquelles est traditionnellement abordée la question du fait dans le contentieux international, il s'agit de rechercher quelles sont la place et le rôle de l'élément factuel dans le contentieux international en recourant à certains outils de la logique et de la sociologie juridiques. La question dépasse alors largement le droit de la preuve et touche au cœur de la fonction du juge. Partant d'une conception constructiviste, la méthode consiste d'abord à identifier les différentes fonctions que remplit l'élément factuel dans le raisonnement juridique international, puis à examiner la portée de la fonction du juge lorsqu'il interprète les faits après que ceux-ci ont été prouvés et avant de procéder à leur qualification juridique. Ces différentes analyses convergent pour montrer que loin de simplement les constater, le juge international construit toujours le fait qui devient alors un important canal d'exercice de la fonction' judiciaire.

  • Titre traduit

    The factual element in international adjudication


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Bruylant à Bruxelles

L'élément factuel dans le contentieux international


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (xii-481 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 445-470

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 42
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : R/P2009-61

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ELB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2009-11
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : L'élément factuel dans le contentieux international
  • Dans la collection : Collection de droit international , 76
  • Détails : 1 vol. (XX-359 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-3545-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [331]-343. Notes bibliogr. en bas de p. Index. Table de jurisprudence
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