Les traités bilatéraux d'investissement conclus par la Chine

par Haijuan Chen

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    C'est à partir de 1982 que la Chine a commencé à conclure des traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements (TBI). Ayant pratiqué une politique très dynamique de conclusion de ces traités, elle possède aujourd'hui un réseau impressionnant de TBI - au regard du nombre des traités conclus et de la diversité géographique et économique de ses partenaires. Entre temps, elle est passée du rôle de pays purement importateur de capitaux à celui à la fois d'importateur et d'exportateur de capitaux. Les TBI conclus par la Chine offrent une protection aux investisseurs étrangers investissant en Chine et aux investisseurs chinois investissant à l'étranger. Cette étude, basée sur l'examen concret des dispositions des TBI conclus par la Chine, prenant en compte les dernières évolutions jurisprudentielles arbitrales en la matière, tend à démontrer l'évolution du contenu des TBI chinois et s'interroge sur les implications de chacune de leurs dispositions.

  • Titre traduit

    ˜The œbilateral investment treaties concluded by China


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Informations

  • Détails : 1 vol. (544 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 535-544

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
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  • Cote : D 09 : 34
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2009-46
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