Les mesures conservatoires dans le système de protection des droits de l'homme

par Clélia Mitidieri

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marc Sorel.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    La sauvegarde des droits essentiels de l'être humain suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture de l'urgence. Dans la société internationale, on essaie de répondre à ce besoin de manière différente. La procédure en indication de mesures conservatoires constitue bien l'un de ces moyens. A cet égard, la situation au départ est très variable selon les instances saisies, voire selon leur nature, juridictionnelle ou quasi juridictionnelle, même si on s'attache en particulier à celles qui connaissent des litiges relatifs aux droits de l'homme. C'est en effet dans ce type de contentieux que lesdites mesures trouvent leur raison d'être, revêtant un caractère non seulement préventif, mais véritablement de protection. Dès lors, en cherchant à éviter des dommages irréparables à la personne, elles protègent effectivement ses droits fondamentaux et, ce faisant, révèlent aussi la spécificité du droit international des droits de l'homme.

  • Titre traduit

    Provisional measures in the system of protection of human rights


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Informations

  • Détails : 1 vol. (577 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 495-528

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
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  • Cote : D 09 : 45
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2009-64
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